Le SCOT du Born, définitivement approuvé, est opposable depuis le 15 septembre 2020

Annonce parue dans la rubrique « Avis administratifs & judiciaires » du quotidien SUD-OUEST (édition du 15/9/2020)

En date du 10 août 2020, le Syndicat Mixte du SCOT du BORN a été informé, par courrier de Madame la Préfète des Landes, de l’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du BORN.

Ce courrier du 6 août stipule que le SCOT du BORN est exécutoire à partir du 13 août 2020, après accomplissement des mesures de publicités prévues par les articles R.143-14 et R.143-15 du code de l’urbanisme.

Alors que la phase d’enquête publique devrait s’ouvrir dans 2 mois, les 5 panneaux d’exposition du SCOT du Born font le tour de différentes communes du territoire.

Retrouvez le calendrier actualisé jusqu’à janvier 2020 en cliquant ici : accueil exposition SCOT du Born.

Par ailleurs, l’exposition est toujours disponible aux sièges de la Communauté de Communes de Mimizan (3 Avenue de la Gare, aux heures d’ouverture), en permanence, et de la Communauté de Communes des Grands Lacs (136 rue Jules Ferry) du 21 au 25 octobre 2019.

Des recueils dans les Communautés de communes et communes partenaires de l’exposition sont également à votre disposition pour vos remarques.

Article de l'hebdomadaire régional Le Courrier français (édition landaise du 3 mai 2019)

Le Schéma de Cohérence Territoriale du Born a vu sa version arrêt adoptée à l’unanimité lors de son Comité Syndical tenu le 9 avril 2019 à Parentis en Born.

Le SCOT est un outil d’aménagement et de planification qui oriente les politiques publiques pour les 15 prochaines années.

La méthode de la concertation pour un territoire d’avenir

Entamée en novembre 2012 par la définition des modalités de concertation du SCOT, la démarche du projet est aujourd’hui achevée. Elle a nécessité trois étapes majeures : le rapport de présentation, le Plan d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO). Après approbation du SCOT, les PLU communaux (Plans Locaux d’Urbanisme) disposeront d’un délai de trois ans pour se rendre compatibles avec les orientations du SCOT. Ce dernier intègre lui-même les documents de planification de rang supérieur tel que le SAGE¹.

Pour autant, le SCOT du Born n’établit pas un zonage mais une vision globale pour les 13 communes de son périmètre comprenant la communauté de communes des Grands Lacs et celle de Mimizan.

Virginie Peltier, présidente du Syndicat Mixte SCOT du Born a rappelé les modalités de concertation qui ont accompagné la démarche : pour informer et recueillir les avis des habitants du territoire, trois réunions publiques ont été organisées entre janvier 2016 et mai 2018. Un registre est toujours à disposition des citoyen-ne-s du Born pour recueillir leurs remarques et observations. Depuis avril, une exposition de 5 panneaux explique la philosophie et le projet du SCOT du Born. Elle est accessible aux sièges des deux communautés de communes à Mimizan et Parentis en Born. De même, un site internet a été régulièrement actualisé au fur et à mesure de l’avancement de la démarche. On y trouve notamment les versions arrêt du PADD, du DOO, 5 livrets thématiques, la cartographie de la Trame Verte et Bleue pour chaque commune ainsi que le tableau de la consommation foncière, agricole et forestière effective et projetée à échelle 2035.

Equilibre territorial et développements économique & durable

Territoire Nord landais de 41 000 habitants, le Born connait une forte expansion économique et démographique (+ 11 500 habitants en 20 ans). Ses objectifs sont ambitieux : + 5 000 emplois en 2035, plus de logements permettant une installation résidentielle, une augmentation des logements sociaux…

Préparer l’accueil de 13 000 nouveaux habitants pour les 16 prochaines années (développement territorial) tout en maintenant un équilibre cohérent entre espaces urbains, économiques, agro-sylvicoles et naturels (développement intégré) et en ménageant et valorisant les ressources naturelles (développement écologique), voilà les trois grands axes du SCOT du Born.

Une économie du foncier avec un mode d’habiter plus qualitatif, une mobilité plus respectueuse de l’environnement pour un territoire attractif, une mutualisation des équipements ou encore l’intégration des dispositions de la loi littoral sont des exemples de la traduction concrète du PADD dans le DOO.

Le SCOT va maintenant entrer dans une phase de consultation auprès des personnes publiques (collectivités membres ou voisines, organismes consulaires, associations…) et fera l’objet d’une enquête publique pour une approbation définitive prévue avant la fin de l’année.

Plus d’informations et l’ensemble des documents sont disponibles sur ce site dédié !

¹ Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau 

Dans le cadre de la consultation publique et du porté à connaissance du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Born, les Communautés de Communes des Grands Lacs et de Mimizan accueillent, depuis début avril et pour tout le mois, une exposition de présentation du projet finalisé (Diagnostic, DOO, PADD...). Elle est accessible au public aux horaires habituels d'ouverture.

Un registre est toujours à disposition des citoyen-ne-s du territoire pour recueillir leurs avis, remarques et observations.

Les 5 panneaux de l’exposition circuleront dans les  communes du SCOT du Born.

Communauté de Communes des Grands Lacs                          Communauté de Communes de Mimizan

               136 rue Jules Ferry                                      3 avenue de la Gare (25 pendant les travaux)

       40 161 Parentis-en-Born                                                                  40 200 Mimizan

Lundi 17 octobre : Salle des fêtes  à  Pontenx-les-Forges, Place Charles de Gaulle

-          14 h à 16 h : axe 1 du PADD : structurer le projet de développement territorial

•   Répartition de la population et de l’habitat à l’horizon 2030
• Répartition de l’emploi et des zones d’activités économiques à l’horizon 2030
• Identification des zones à vocation agricole et sylvicole
• Identification des pôles touristiques structurants

-          16 h 30 à 18 h 30 : axe 2 du PADD « assurer un développement intégré en lien avec les capacités du territoire »

•  Répartition des objectifs de modération de la consommation de l’espace
•  Validation d’un nouveau modèle de développement
•  Répartition de l’offre en équipements et services
•  Validation d’un schéma des modalités transport et des mobilités à l’horizon 2030

Mardi 18 octobre : Salle Labat à Parentis-en-Born, place du 14 juillet, 1^er étage au-dessus de Pôle emploi.

-          14 h  à 16 h : axe 3 du padd « ménager et valoriser les ressources naturelles du territoire »

•  Définition des outils de préservation de la trame verte et bleue
• Définition des règles en matière de protection des populations contre les nuisances et les risques
• Définition des règles en matière d’énergie

lien vers l'article Sud Ouest

Une quarantaine de participants, élus du Born ou représentants des personnes publiques associées ou consultées, ont pris connaissance des premières orientations du Projet d'Aménagement et de Développement du SCOT du BORN, présentées par la Virginie PELTIER, avec l'appui du bureau d'études CITADIA. Objectifs à 2035 en termes d'accueil de nouvelles populations, de production de logements, de consommation foncière étaient notamment au programme de cette matinée. Retrouvez la présentation dans l'espace document en cliquant ici.

lien vers l'article Sud Ouest

Virginie PELTIER, Présidente du SCOT du Born est intervenue le 24 septembre dernier à la tribune des 10ème Rencontres Nationales des SCOT à Rouen.

Elle participait à une table ronde intitulée " le défi de la généralisation des SCOT" :

En 2017, l'ensemble du territoire national sera concerné par les restrictions de constructibilité en l'absence de SCOT. Cette réforme va inciter de nombreux territoires à se doter d'un SCOT.

Autant de nouveaux territoires et de nouveaux élus qui se lancent dans l'aventure SCOT. Quelles sont leur attentes, leur craintes, leur espoirs ? Quels outils mettent-ils en œuvre pour relever ce défi de la généralisation ?

Elle a notamment pointé la difficulté de conduire le SCOT, démarche de planification à long terme, dans un contexte législatif mouvant : La Loi NOTRE (Nouvelle Organisation de la République) adoptée au Parlement en juillet dernier pourrait effectivement avoir des répercussions sur le périmètre de la Communauté de Communes des Grands Lacs et donc sur celui du SCOT du BORN. La Loi fixe à 15 000 habitants (pondéré à 6100 dans les Landes) le nombre minimal d'habitants par communauté de communes, ce qui qui n'est pas le cas de la Communauté de Communes voisine du Canton de Pissos.

Retrouver le programme complet des Rencontres sure le site www.rnscot10.fr

 Commissions thématiques de Novembre

Les 5 et 12 Novembre avaient lieux les premières commissions thématiques :

• Environnement
• Habitat, formes urbaines
• Economie
• Déplacements, Equipements

Retrouvez tous les présentations dans la rubrique Espace Documents.

 SCOT du BORN : Top départ !

La Réunion de Lancement du SCOT du Born a eu lieu lundi 23 septembre à Parentis en Born. L'ensemble des élus des 13 communes concernées étaient invités. Cette réunion a permis de présenter l’équipe de consultants retenus conduite par le cabinet CITADIA, les enjeux liés à cette démarche de planification, ainsi que le déroulement de la phase de diagnostic pour le courant de l’automne. Quatre commissions thématiques programmées en novembre sont notamment ouvertes à toutes celles et ceux qui souhaitent participer à cette phase d'état des lieux du territoire :

Commissions thématiques programmées :

Ve,uillez noter ces dates si vous êtes intéressé.

Retrouver le diaporama de la réunion dans le rubrique "Espace documents".

Septembre 2013

Afin de choisir le prestataire qui aura en charge une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élaboration de ce document de planification, un appel d'offre restreint a été lancé. Ainsi, après mise en place de cette consultation, le Comité Syndical réuni le 17 juillet 2013 a décidé de retenir pour cette mission un groupement d'entreprises à savoir CITADIA CONSEIL (mandataire) et trois cotraintants sur des thématiques spécifiques avec EVEN CONSEIL, ECOTONE et HORIZON CONSEIL.

Une première réunion de travail a été programmée début septembre afin de démarrer concrètement l'élaboration du SCOT, et plus particulièrement la réalisation du diagnostic territorial et l'état initial de l'environnement. Cette phase se déroulera sur 6 mois au total avec une fin programmée pour février 2014.