En raison de sa portée et de ses enjeux, un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est régulièrement amené à évoluer au long des 17 années durant lesquelles il fixe la stratégie du territoire.
Le SCOT peut évoluer de 3 façons
Qu’il s’agisse de la prise en compte d’un nouveau contexte législatif, d’une correction d’erreur matérielle et cartographique, de la révision de ses objectifs, de précision d’un projet ou de la mise en compatibilité avec un document supérieur, l’évolution d’un SCoT peut intervenir pendant sa mise en œuvre. Les procédures sont différentes en fonction de la nature des changements à prendre en compte. Il peut s’agir d’une modification simplifiée, d’une modification de droit commun ou d’une révision.
Les évolutions du SCoT engagées
- REVISION DU SCOT :
Par délibération en date du 14 décembre 2023, le comité syndical du SCoT du Born a engagé la mise en révision du SCoT, définit les objectifs poursuivis, ainsi que les modalités de concertation.
- MODIFICATION N°1 DU SCOT :
Par arrêté n°1 du président en date du 26 août 2024, la modification n°1 du SCoT du Born a été prescrite, portant sur le volet économique.
- MODIFICATION N°2 DU SCOT :
Par arrêté n°2 du président en date du 26 août 2024, la modification n°2 du SCoT du Born a été prescrite, portant sur le volet habitat.