La modification n°1 du SCoT a pour objectif d’ajouter les secteurs du quartier de l’aérodrome de Biscarrosse et de la zone d’activités de Mimizan à la liste des villages identifiés par le SCOT ainsi que de permettre l’évolution des prescriptions du DAAC (document intégré au DOO) relatives aux activités commerciales déjà existantes et aux surfaces de vente.

Le principe du lancement de la modification n°1 du SCoT, son objet, ainsi que l'accompagnement par le bureau d'études Citadia dans l'élaboration de cette procédure ont été approuvés par délibération du comité syndical en date du 21 juin 2024.

Le lancement de la procédure de modification n°1 et la définition de son objet ont été engagés, conformément à l'article L.143-33 du code de l'urbanisme, à l'initiative du président du Syndicat Mixte du SCoT du Born, par arrêté n°1 en date du 26 août 2024.

Au regard des enjeux et de la sensibilité environnementale des sites concernés, et notamment de la présence de réservoirs de biodiversité identifiés dans la Trame Verte et Bleue du SCoT, il a été évalué que la modification n°1 du SCoT du Born était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de la directive européenne n°2001/42/ CE du 27 juin 2001. En conséquence, le comité syndical a, par délibération en date du 16 septembre 2024, prescrit la réalisation d'une évaluation environnementale.

La définition des objectifs à poursuivre et la fixation des modalités de concertation ont été approuvées par délibération du comité syndical en date du 16 septembre 2024, conformément aux articles R.104-8 du code de l'urbanisme relatif au champ d'application de l'évaluation environnementale dans le cadre des procédures de modification de SCoT, et des articles L.103-2 à L.103-4 relatifs à la concertation préalable.

Les modalités définies sont les suivantes :

- La mise à disposition des documents et d’un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Born, centre administratif, 29 rue Léopold Darmuzey, 40160 PARENTIS-EN-BORN,
• à la mairie de BISCARROSSE, services techniques, 149 avenue du 14 juillet, 40601 BISCARROSSE;
• à la mairie de MIMIZAN, 2 avenue de la Gare, 40200 MIMIZAN.

 - La mise à disposition d’une adresse électronique permettant de recueillir les observations : concertation@scotduborn.com - en précisant dans le titre du mail "modification n°1" ;

 - La diffusion d’informations au public sur le site internet ;

 - L’organisation d’une réunion publique.

La modification n°2 du SCoT a pour objectif d’ajouter le secteur du quartier de Larrigade de Biscarrosse à la liste des villages identifiés par le SCOT ainsi que de permettre l’évolution de l’identification cartographique au DOO des agglomérations, villages et SDU.

Le principe du lancement de la modification n°2 du SCoT, son objet, ainsi que l'accompagnement par le bureau d'études Citadia dans l'élaboration de cette procédure ont été approuvés par délibération du comité syndical en date du 21 juin 2024.

Le lancement de la procédure de modification n°2 et la définition de son objet ont été engagés, conformément à l'article L.143-33 du code de l'urbanisme, à l'initiative du président du Syndicat Mixte du SCoT du Born, par arrêté n°2 en date du 26 août 2024.

Au regard des enjeux et de la sensibilité environnementale des sites concernés, et notamment de la présence de réservoirs de biodiversité identifiés dans la Trame Verte et Bleue du SCoT, il a été évalué que la modification n°2 du SCoT du Born était susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement au sens de la directive européenne n°2001/42/ CE du 27 juin 2001. En conséquence, le comité syndical a, par délibération en date du 16 septembre 2024, prescrit la réalisation d'une évaluation environnementale.

La définition des objectifs à poursuivre et la fixation des modalités de concertation ont été approuvées par délibération du comité syndical en date du 16 septembre 2024, conformément aux articles R.104-8 du code de l'urbanisme relatif au champ d'application de l'évaluation environnementale dans le cadre des procédures de modification de SCoT, et des articles L.103-2 à L.103-4 relatifs à la concertation préalable.

Les modalités définies sont les suivantes :

- La mise à disposition des documents et d’un registre de concertation destiné à recevoir les observations écrites du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public :

• au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Born, centre administratif, 29 rue Léopold Darmuzey, 40160 PARENTIS-EN-BORN,
• à la mairie de BISCARROSSE, services techniques, 149 avenue du 14 juillet, 40601 BISCARROSSE.

 - La mise à disposition d’une adresse électronique permettant de recueillir les observations : concertation@scotduborn.com - en précisant dans le titre du mail "modification n°2" ;

 - La diffusion d’informations au public sur le site internet ;

 - L’organisation d’une réunion publique.

VOTRE SCOT EVOLUE, VOS ELUS SONT VENUS A VOTRE RENCONTRE

Par arrêté du président en date du 26 août 2024, faisant suite à la délibération de principe du syndicat mixte du SCoT du Born en date du 21 juin 2024, deux modifications du SCoT du Born ont prescrites. Les objets sont les suivants : 

- modification n°1 - Volet ECONOMIQUE (reconnaissance de 2 villages économiques - aérodrome à Biscarrosse et ZAE de Mimizan - au sens de la loi littoral et modification du DAAC)

- modification n°2 - volet HABITAT (reconnaissance du village de Larrigade à Biscarrosse au sens de la loi littoral et adaptation cartographique des villages et SDU).

Afin de présenter ces deux projets de modifications, une réunion publique a été organisée le :

MARDI 3 DECEMBRE 2024 - 19h30

Salle René Labat - centre administratif

29 rue Léopold Darmuzey - 40160 PARENTIS-EN-BORN

Vous n'avez pas pu vous déplacer ? Retrouvez ci-dessous le diaporama présenté par le bureau d'études CITADIA, en charge des deux procédures de modification.