A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

 

Aménagement du territoire

Politique consistant à chercher la meilleure répartition géographique du développement en fonction des besoins et des ressources naturelles et humaines.

 

Agenda 21
Programme d’actions pour le XXIe siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principaux objectifs sont la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, la production de biens et de services durables et la protection de l’environnement. Parallèlement, de nombreuses initiatives se développent aujourd’hui en matière d’« Agenda 21 local ».

 

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent. Effectué conjointement par l'Insee et les services statistiques du Ministère en charge du travail, le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur l'emploi et son environnement. Les déplacements domicile-travail constituent la variable de base pour la détermination de ce zonage. Le découpage respecte nécessairement les limites régionales, et le plus souvent les limites cantonales (et donc a fortiori départementales). Il est recommandé de ne pas créer de zones réunissant moins de 25 000 actifs. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM. (Source : INSEE)

 

Bassin de vie

Selon l’INSEE, « le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements et à l’emploi » (cf. http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/bassins_vie/bassins_vie.htm). C’est une zone géographique dont la population a besoin pour ses activités quotidiennes d’emplois, d’habitats, de loisirs etc.

 

Biodiversité

C'est la diversité du vivant: à l'échelle des gènes, des espèces, des habitats, des écosystèmes (ensemble des espèces, de leurs milieux de vie et de leurs interactions).

 

CAUE

Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement

 

Concertation

Au sens du Code de l’Urbanisme (L300-2), c’est un processus permettant d’associer les habitants, les associations et autres personnes concernées (dont la profession agricole) sur toute la durée des procédures d’aménagement. Plus largement, c’est une démarche qui implique des partenaires en vue de déboucher sur des accords, un projet en commun.

 

Corridors biologique

Milieux, naturels ou non, favorables à la dispersion de la vie.

 

Développement durable

Concept issu du rapport « notre avenir à tous » (1987) de la commission de l’environnement de l’ONU, présidée par Gro Harlem Brundtland. C’est un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre ceux des générations futures. Le but final vise le bien être de l’Homme. Il doit pour cela intégrer les dimensions sociales, environnementales, économiques, juridiques, et leurs interactions, dans les choix de projets et politiques.

 

DAC - DACOM
Document d'Aménagement Commercial

Le Document d'Aménagement Commercial est une partie obligatoire du SCoT. Il définit les espaces sur lesquels pourront s'implanter des surfaces commerciales de plus de 1.000 m².

 

DOO
Document d’Orientations et d'Objectif

Le DOO rassemble les prescriptions réglementaires permettant la mise en œuvre concrète du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), dans le respect du principe de compatibilité. Il s’impose aux documents d’application (PLH, PDU, PLU) et a donc une nature prescriptive. Il est assorti de documents graphiques qui ont la même valeur juridique que le document écrit.

 

DTA
Directive Territoriale d’Aménagement

 

Enjeux

C'est ce qu'on a à perdre ou à gagner dans une entreprise. Les enjeux permettent de se projeter dans l'avenir pour savoir ce que l'on veut ou que l'on va perdre ou gagner en faisant certains choix.

 

Enquête publique

Procédure permettant au public d'exprimer en toute liberté son opinion sur le bien-fondé d'un projet ou ses modalités (loi dite Bouchardeau relative à la démocratisation de l’enquête publique et à la protection de l’environnement - 1983). L'enquête est ouverte par un arrêté pris par le Président du Syndicat mixte dans la cas du SCoT. Le Tribunal administratif désigne un « commissaire enquêteur » ou une "commission d'enquête" présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité. Pendant la durée de l'enquête publique, les citoyens peuvent prendre connaissance du dossier et formuler des observations. Celles-ci sont consignées dans un « registre d'enquête ». Les personnes qui le souhaitent peuvent être directement entendues par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rédige ensuite un rapport d'enquête, après avoir examiné toutes les observations consignées dans le registre. En conclusion, il formule un avis, favorable ou défavorable.

 

EPCI
Établissement Public de Coopération Intercommunale

Un EPCI comprend plusieurs communes réunies autour d'un objectif commun. Il est soumis aux mêmes règles de fonctionnement qu'une collectivité locale. Un EPCI a pour rôle d'élaborer un projet commun de développement, applicable dans son périmètre, pour les communes qui le composent. Les Communautés urbaines, Communautés d'agglomération et Communautés de communes sont des EPCI.

 

Fermier

Dans le monde agricole, un fermage, pour simplifier, est un contrat de location conclu entre le propriétaire du terrain et l’exploitant.

 

Foncier

Fonds de terre (terrain).

 

INSEE

Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques.

 

Logements aidés

Logements subventionnés par un organisme public, permettant l’accès au logement à loyer modéré pour les catégories sociales aux revenus faibles à moyens (70% des ménages français sont éligibles, d’après leur revenu, au logement dit « social » ). Il en existe plusieurs catégories selon les revenus des ménages et les loyers.

 

Mixité des fonctions

Pour réduire les déplacements massifs entre lieux de travail, d’habitation, de consommation, de loisirs, mais aussi pour assurer une certaine mixité sociale dans les villes, quartiers, bourgs, hameaux, villages, ... il s'agit d'intégrer et d'organiser dans les projets d'urbanisme les différentes fonctions possibles : commerce, habitat, loisirs, services, vie économique...

 

Mixité sociale

Pour ne pas concentrer certaines catégories de population par quartier, mais au contraire assurer une certaine diversité de population dans chaque commune ou quartier, il s'agit d'encourager le développement de différents type de logements (logements aidés, de grande ou petite taille, adaptés aux populations âgées ou hadicapées, ...) intégrés dans le tissu urbain des communes.

 

PADD

Projet d’aménagement et de développement durable. Dans les PLU et les SCOT, c'est le document central qui expose le projet d'évolution souhaité par les élus pour leur territoire.

 

Paysage

C’est un espace perçu par l’homme, et qui est la synthèse de son histoire géologique, naturelle et humaine.

 

Personne publique associée

Dans une démarche de création ou de mise à jour d’un document d’urbanisme, ce sont les administrations et institutions qui donnent un avis sur le document (services de l’Etat, organismes consulaires, collectivités, autorités organisatrices de transports, ..).

 

Planification

Organiser, régler selon un plan, le développement, pour mieux décider et préparer l'avenir. La planification suppose une réflexion sur l'état actuel, et sur les perspectives d'évolution futures. En urbanisme, les PLU, SCOT, Plans de Déplacements Urbains, Programmes Locaux pour l'Habitat, Schémas de Développement Commerciaux... sont des documents dits de planification.

 

PLU

Plan Local d'Urbanisme : c'est le document d'urbanisme, le plus souvent à l'échelle d'une commune, mais parfois aussi intercommunal, qui définit les règles d'occupation du sol.

 

Réseau écologique

Ensemble des milieu en interactions et permettant le développement de la biodiversité. Pour les écologues,c’est « l’écocomplexe ».

 

Syndicat mixte

C’est un établissement public composé de différents types de collectivités réunies, par exemple dans notre cas, une communauté d’agglomération avec des communautés de communes. Un syndicat mixte fermé ne concerne que des communes et des groupements de communes. Un syndicat mixte ouvert peut également intégrer d'autres collectivités ou organisme (conseil général, conseil régional, organisme consulaire...). 

 

Transports en commun en site propre

Il s'agit des transports en commun (bus, tramway, etc.) ayant leur propre voie de circulation réservée.

 

Territoire polarisé

Les habitants de ce territoires utilisent des pôles (villes) où sont concentrés un certain nombre de services, loisirs, activités, etc.

 

Zonages des PLU

Depuis 2000, les zones agricoles sont classées « A », les naturelles par « N », les urbaines par « U », et les zones à urbaniser par « AU ». Ces zones peuvent avoir un indice, défini par chaque commune, qui précise le contenu, par exemple Nh pour les zones humides.

 

Zone d’Aménagement Concertée (ZAC)

Comme le lotissement, c’est une procédure d’urbanisme « opérationnel », pour aménager un secteur spécifique. Elle est de l’initiative des communes, qui peuvent en définir de manière détaillée le contenu et le règlement. Elles permettent de maîtriser la dépense publique en faisant participer les acquéreurs de terrains à leur équipement, développer des politiques de « quartiers durables », etc.